L'achat des produits

• Des produits homologués en France pour l'usage considéré

Une Autorisation de Mise sur le Marché en France (AMM) est issue d'une longue procédure scientifique encadrée réglementairement. Seuls les produits possédant une AMM peuvent être vendus et autorisés en France.

Les substances actives sont inscrites sur une liste communautaire, donc homologuées au niveau européen tandis que les spécialités commerciales reçoivent une autorisation de mise sur le marché nationale.

Un produit autorisé en France n'est pas obligatoirement autorisé dans un autre pays de l'Union Européenne et vice versa

• Où acheter un produit?

Les produits phytopharmaceutiques sont achetés chez un distributeur qui doit être agréé.

En France, la distribution des produits phytosanitaires est régie par la loi :
Articles L 254-1 à L 254-10 du Code Rural
Loi 92-533 du 17 juin 1992

L'agrément est obligatoire pour distribuer les spécialités commerciales suivantes:
- Très Toxiques - T+
- Toxiques - T
- Nocives - Xn accompagnées des phrases de risque suivantes: R40, R45, R46, R49, R60 à R63
- Dangereuses pour l'environnement - N

• Qui peut appliquer un produit?

- Tout exploitant et salariés agricoles peuvent appliquer des produits phytopharmaceutiques à condition de respecter rigoureusement les Bonnes Pratiques Phytosanitaires.

- Un prestataire applicateur agréé est autorisé à appliquer des produits phytopharmaceutiques. L'agrément des applications est obligatoire pour les traitements réalisés en prestation de services quelque soit le classement toxicologique du produit.

>> Voir la liste des distributeurs et applicateurs agréés.