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Comment transporter mes produits?
Véhicule agricole
Vous êtes partiellement exempté de la réglementation en vigueur soit «
l’Arrêté dit ADR » avec pour principales conditions à respecter:
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La classification, l’emballage, le marquage et l’étiquetage des colis sont
soumis aux conditions précisées dans l’Arrêté dit ADR
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La présence à bord d’un extincteur de 2 Kg de poudre
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La surveillance du véhicule (assurance, entretien,…)
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L’interdiction d’appareil à éclairage à flamme à bord du véhicule
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Le transport est effectué par l’agriculteur ou son employé de + de 18 ans
Pour obtenir la liste complète et détaillée des conditions à respecter, merci de
vous référer à l’Arrêté dit ADR chapitre 1.1.3.6
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Le présent questionnaire n’est en aucun cas une source d’information exhaustive
concernant la réglementation en vigueur pour le transport des produit
phytosanitaires par l’agriculteur. Il renseigne sur les obligations générales
de l’agriculteur pour le transport de ses produits. Pour plus de détails,
consultez l’Arrêté ADR dans sa totalité.
Vous devez appliquer la réglementation en vigueur soit « l’Arrêté dit ADR »
dans sa totalité (Pour plus de détails, adressez-vous à votre fournisseur
habituel)
L’Arrêté dit ADR correspond à l’accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route du 1er juin 2001. |
Le présent questionnaire n’est en aucun cas une source d’information exhaustive
concernant la réglementation en vigueur pour le transport des produit
phytosanitaires par l’agriculteur. Il renseigne sur les obligations générales
de l’agriculteur pour le transport de ses produits. Pour plus de détails,
consultez l’Arrêté ADR dans sa totalite.
Transport en voiture particuliére autorisé
Vous êtes totalement exempté de la réglementation en vigueur soit «
l’Arrêté dit ADR » MAIS:
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Le transport des produits est effectué par l’agriculteur
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Pour les besoins de son exploitation
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Les produits phytosanitaires transportés sont conditionnés pour la vente
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Le présent questionnaire n’est en aucun cas une source d’information exhaustive
concernant la réglementation en vigueur pour le transport des produit
phytosanitaires par l’agriculteur. Il renseigne sur les obligations générales
de l’agriculteur pour le transport de ses produits. Pour plus de détails,
consultez l’Arrêté ADR dans sa totalité.
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