Comment transporter mes produits?

Vous souhaitez connaître la réglementation à appliquer pour le transport de vos produits phytosanitaires ? Pour cela, remplissez le questionnaire ci-dessous.

Parmi les produits phytosanitaires que vous souhaitez transporter, y en a-t-il au moins un avec un conditionnement individuel supérieur à 20 Kg ou L ?
Oui
Non


Les produits sont classés selon 3 catégories au transport. En fonction de cette catégorie, les quantités de produits autorisées au transport varient.

Veuillez remplir le tableau ci-dessous :
-   Sélectionnez la ou les catégorie(s) correspondant au(x) produit(s) à transporter
- Renseignez les quantités totales à transporter pour chaque type de produit

Classe Groupe
d'emballage
Type de produit Catégorie au
transport
Case à
cocher
Quantité de produit
à transporter (Kg ou L)
3
II
Liquide inflammable (point éclair<23°C)
2
3
III
Liquide inflammable (23°C<pe<61°C)
3
5.1
II
Comburant (ex : chlorate de soude)
2
5.1
III
Comburant (certains engrais)
3
6.1
I
Très toxique
1
6.1
II
Toxique
2
6.1
III
Faiblement toxique
2
8
II
Corrosif
3
9
III
Polluant pour l'environnement aquatique
3
Ce tableau est une synthèse du tableau de l'ADR & 1.1.3.6 adaptée à la plupart des produits agricoles mais ne le remplace pas.


Je souhaite transporter   Kg ou L de produit   



Sélectionnez le véhicule utilisé:  

On entend par « véhicule agricole », tout véhicule défini comme tel par le Code de la Route (tracteur, remorque,…)



Véhicule agricole


Vous êtes partiellement exempté de la réglementation en vigueur soit « l’Arrêté dit ADR » avec pour principales conditions à respecter:
  • La classification, l’emballage, le marquage et l’étiquetage des colis sont soumis aux conditions précisées dans l’Arrêté dit ADR
  • La présence à bord d’un extincteur de 2 Kg de poudre
  • La surveillance du véhicule (assurance, entretien,…)
  • L’interdiction d’appareil à éclairage à flamme à bord du véhicule
  • Le transport est effectué par l’agriculteur ou son employé de + de 18 ans

Pour obtenir la liste complète et détaillée des conditions à respecter, merci de vous référer à l’Arrêté dit ADR chapitre 1.1.3.6


Le présent questionnaire n’est en aucun cas une source d’information exhaustive concernant la réglementation en vigueur pour le transport des produit phytosanitaires par l’agriculteur. Il renseigne sur les obligations générales de l’agriculteur pour le transport de ses produits. Pour plus de détails, consultez l’Arrêté ADR dans sa totalité.



Vous devez appliquer la réglementation en vigueur soit « l’Arrêté dit ADR » dans sa totalité (Pour plus de détails, adressez-vous à votre fournisseur habituel)

L’Arrêté dit ADR correspond à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route du 1er juin 2001.


Le présent questionnaire n’est en aucun cas une source d’information exhaustive concernant la réglementation en vigueur pour le transport des produit phytosanitaires par l’agriculteur. Il renseigne sur les obligations générales de l’agriculteur pour le transport de ses produits. Pour plus de détails, consultez l’Arrêté ADR dans sa totalite.



Transport en voiture particuliére autorisé

Vous êtes totalement exempté de la réglementation en vigueur soit « l’Arrêté dit ADR » MAIS:

  • Le transport des produits est effectué par l’agriculteur
  • Pour les besoins de son exploitation
  • Les produits phytosanitaires transportés sont conditionnés pour la vente

Le présent questionnaire n’est en aucun cas une source d’information exhaustive concernant la réglementation en vigueur pour le transport des produit phytosanitaires par l’agriculteur. Il renseigne sur les obligations générales de l’agriculteur pour le transport de ses produits. Pour plus de détails, consultez l’Arrêté ADR dans sa totalité.