La gestion des reliquats et des déchets

• La gestion des fonds de cuve - Arrêté interministériel du 12 septembre 2006

Les fonds de cuve correspondent au volume de bouillie restant dans le pulvérisateur après épandage et désamorçage de la pompe. Ils doivent impérativement être éliminés au champ.

- L'épandage

L'épandage des fonds de cuve est autorisé sous réserve de :

1) Diluer le fond de cuve avec un volume d'eau au moins égal à 5 fois le volume du fond de cuve.

2) Epandre le fond de cuve dilué sur la aprcelle où le produit a été appliqué.

Attention: s'assurer que la dose totale appliquée au terme des passages successifs ne dépasse pas la dose maximale autorisée pour l'usage considéré.

- La vidange

La vidange des fonds de cuve est autorisée sous réserve de:

1) Diviser au moins par 100 la concentration en substance active du fond de cuve par rapport à celle de la première bouillie phytosanitaire utilisée.

2) Effectuer au moins un rinçage et un épandage dans les conditions précisées ci-dessus.

 

• Le rinçage et le nettoyage du pulvérisateur -  Arrêté interministériel du 12 septembre 2006

Le rinçage et le nettoyage extérieur du pulvérisateur est autorisé sous réserve d' avoir effectué un rinçage internet et un épandage de la cuve.

L'épandage, la vidange et le rinçage des effluents phytosanitaires doivent être réalisés:

- à plus de 50m des points d'eau, caniveaux, bouches d'égout.

- à plus de 100m des lieux de baignade, piscicultures, captages d'eau potables.

- une seule fois par an sur la même surface

- sur un sol non gelé, non saturé en eau et à pente faible.

 

• Emballages Vides de produits Phytosanitaires (EVPP) et Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU)

L'ensemble des intervenants de la filière (agriculteurs, distributeurs et industriel) ont mis en place une démarche volontaire de gestion des déchets phytosanitaires. Cette démarche vise à mettre en place un dispositif pérenne, sûr, accessible à tout exploitant agricole afin de collecter et d'éliminer dans des conditions sécurisées et respectueuses de l'environnement les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU). Pour faciliter cette opérattion, les industriels de la protection des plantes, les distributeurs, les chambres d'agriculture et la FNSEA ont créé la société Adivalor.

Les EVPP et PPNU ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères. Les collectes sont organisées sur les dépôts des distributeurs des produits agricoles. Pour consulter les lieux et dates de collecte, consulter le site internet d'Adivalor ou renseigner vous auprès de votre distributeur habituel.

- Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP)

La filière ADIVALOR intervient sur les catégories d'emballages vides suivants: bidons d'une contenance inférieure ou égale à 25L, fûts d'une contenance supérieure à 25L et inférieur à 300L, les boites et sacs d'une contenance inférieur ou égale à 25kg et les big bags d'engrais et d'amendements.

ATTENTION: Les sacs et boîtes en carton, papier ou plastique doivent être rapportés vidés et pliés. Ils ne doivent pas être mélangés aux bidons!

- Les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)

Les PPNU sont des produits phytosanitaires destinés à la protection des cultures mais qui ne sont plus utilisables par leur détenteur (interdiction d'emploi suite à un changement de législation, changement de programme cultural..)

Pour l'élimination de ces PPNU, le détenteur doit faire appel à une entreprise habilitée pour la collecte et l'élimination des déchets dangereux.