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  • Textes réglementaires

- Article L254-1 à L254-10 du Code Rural

Cliquez sur l'article pour consulter le texte intégral:

L254-1 L254-2 L254-3 L254-4 L254-5 L254-6 L254-7 L254-8 L254-9 L254-10

 

-Loi 92-533 du 17 juin 1992  >> Voir texte intégral

 

- Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code Rural >>Voir texte intégral

 

- Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural >> Voir texte intégral

 

  • Liste des distributeurs et applicateurs agréés

http://e-agre.agriculture.gouv.fr/org/orgalpha.htm